démarches administratives janvry

Démarches administratives

Pour vos démarches en ligne

Consulter le portail de l’administration française (site du Service-Public.fr) qui donne accès à l’ensemble des démarches administratives (Papiers-citoyenneté, Logement, Étranger, Famille, Justice, Social-Santé, Formation-Travail, Transports) en vous proposant des services en ligne ou des téléchargements de formulaires.
Ce site vous oriente également pour répondre aux questions pratiques de la vie courante.

La Carte Nationale d’Identité (CNI)

Où s’adresser :

Depuis le 28 février 2017, vous ne pouvez plus constituer et déposer votre dossier auprès de la Mairie. Dorénavant, les demandes sont à déposer dans l’une des Mairies équipées d’un dispositif de recueil des empreintes numérisées, comme pour le passeport.

Prendre rendez-vous auprès de la mairie sélectionnée pour déposer votre dossier de demande ou de renouvellement.
Voici les mairies dotées du dispositifs : Angerville – Arpajon – Athis-Mons – Brétigny sur Orge – Brunoy – Corbeil-Essonnes – Dourdan – Draveil – Étampes – Évry – Gif sur Yvette – La Ferté Alais – Les Ulis – Longjumeau – Massy – Mennecy – Morangis – Milly La Foret – Palaiseau – Ris-Orangis – Savigny sur Orge – Sainte Geneviève des Bois – Viry-Châtillon – Yerres + 2 nouvelles communes : Breuillet et Étréchy.

Pièces à fournir : 2 photographies, un justificatif de domicile de -3 mois, l’ancienne carte.
La présence du demandeur est obligatoire au moment du dépôt et lors de la remise de la CNI.
N’oubliez pas que la carte nationale d’identité en cours de validité est nécessaire pour se rendre dans les pays de l’Union Européenne, pour passer un examen ou un concours, etc…
Validité : 15 ans pour les majeurs et 10 ans pour les mineurs.
Compter plusieurs semaines pour la délivrance de la carte nationale d’identité par les services de la Sous-Préfecture.

Le Passeport Biométrique

Vous trouverez ci-dessous la liste des communes du département de l’Essonne dotées du dispositif nécessaire pour recevoir les demandes de passeports biométriques :
Angerville, Arpajon, Athis-Mons, Brétigny sur Orge, Brunoys, Corbeil-Essonnes, Dourdan, Draveil, Étampes, Évry, Gif-sur-Yvette / La Ferté Alais / Les Ulis / Longjumeau, Massy, Mennecy, Morangis, Milly la Foret, Palaiseau, Ris-Orangis, Savigny sur Orge, Sainte Geneviève des Bois, Viry-Chatillon, Yerres.
Vous pouvez également vous rendre dans toutes les communes de l’Île de France qui ont été dotées par l’état du matériel nécessaire.

Inscription sur les listes électorales

Cette inscription n’est pas automatique . Vous devez impérativement vous rendre en mairie avant le 31 décembre de chaque année pour pouvoir voter l’année suivante .

Si vous êtes ressortissant de l’un des 27 pays de l’Union européenne, vous devez également produire les mêmes documents, ou bien une carte de séjour ou de résident . Après inscription, votre carte électorale sera envoyée à votre domicile .

Condition :
• Avoir 18 ans

Pièces à fournir :
• Carte d’identité ou passeport en cours de validité
• Être de nationalité française (les ressortissants de l’Union Européenne peuvent s’inscrire pour les élections municipales et européennes), • Justificatif de domicile moins de 3 mois (quittance de loyer, EDF…).

Démarches d’urbanisme

D’une manière générale, avant tout travaux ou aménagement, entrez en contact avec la mairie pour connaître les démarches à faire.

Tous les travaux de construction à usage d’habitation ou non, même ne comportant pas de fondations (y compris des travaux exécutés sur des constructions existantes lorsqu’ils ont pour effet d’en changer la destination, de modifier leur aspect extérieur ou leur volume) nécessitent l’obtention préalable d’une autorisation administrative.

Le vendredi après-midi, tous les quinze jours, un spécialiste de l’urbanisme est à votre disposition pour vous renseigner en mairie et vous faciliter les démarches . Renseignez-vous auprès du secrétariat pour connaître les disponibilités.

Permis de conduire

S’adresser à la Préfecture d’Évry

Naissances

Les déclarations de naissances sont effectuées par la famille en mairie auprès du service état-civil : dans les 3 jours suivant la naissance, se présenter en mairie muni d’une pièce d’identité de chacun des 2 parents, de la reconnaissance anticipée s’il y a lieu, de la déclaration du choix de nom pour le 1er enfant s’il y a lieu et du certificat médical attestant cette naissance.
La mairie établira l’acte de naissance, complétera ou créera le livret de famille et fournira extraits et copies intégrales de naissance.

Dans le cas où les futurs parents ne sont pas mariés, il est possible et préférable d’effectuer une reconnaissance anticipée. Le père peut faire seul cette reconnaissance dans toute mairie de France ou dans tout consulat français à l’étranger. Il suffit de se présenter muni d’une pièce d’identité. Cette démarche est possible dès la connaissance de la grossesse.

Recensement militaire (pour tous jeunes de 16 ans)

Où s’adresser : Mairie du domicile
Pièces à fournir : Livret de famille ou copie d’acte de naissance, une pièce d’identité (CNI, passeport, certificat de nationalité pour les enfants de parents étrangers) un justificatif de domicile.
Au cours du trimestre des 16 ans.

Mariage

Le mariage est célébré dans la commune où l’un des 2 futurs époux a son domicile, depuis plus d’un mois. Le dossier doit être déposé 4 à 6 semaines minimum avant la date du mariage par les deux futurs époux. La date de la cérémonie est fixée lors du dépôt du dossier complet. À l’issue de la cérémonie le livret de famille est remis aux époux.

Décès

La déclaration de décès se fait en mairie auprès du service état-civil. Il établit l’acte de décès, délivre les autorisations nécessaires et tous les papiers administratifs.